PORT ESPIGUETTE
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LA REGLEMENTATION EN MATIERE DE CHASSE-SOUS-MARINE

 
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titof34
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MessagePosté le: Sam 6 Avr - 09:42 (2013)    Sujet du message: LA REGLEMENTATION EN MATIERE DE CHASSE-SOUS-MARINE Répondre en citant

la réglementation n'est pas faite pour embéter le plongeur !
tout est question de de civisme , si tout le monde fait n'importe quoi c'est l'anarchie !
Mais celle-ci joue un rôle pour la sécurité en vers vous-même et en vers les autres !
et l'écosysteme marin ...
Alors, je vous propose ici  une piqure de rappel des règles et usage de la chasse sous-marine !
Que ce soit en terme d'équipement , maille du poisson , réserve ou zone interdite .....
_________________
chasseur de poissons panés ! Wink


Dernière édition par titof34 le Sam 6 Avr - 10:20 (2013); édité 1 fois
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MessagePosté le: Sam 6 Avr - 09:42 (2013)    Sujet du message: Publicité

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titof34
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MessagePosté le: Sam 6 Avr - 10:01 (2013)    Sujet du message: LA REGLEMENTATION EN MATIERE DE CHASSE-SOUS-MARINE Répondre en citant

La règlementation de la chasse sous-marine est issue du décret n°90-618 du 11 juillet 1990 relatif à l'exercice de la pêche maritime de loisir  


Cette règlementation édicte les principes suivants :  
En savoir plus sur cet article...Modifié par Décret n°2009-727 du 18 juin 2009 - art. 1

I. - L'exercice de la pêche sous-marine est interdit aux personnes âgées de moins de seize ans.  
II. - L'usage, pour la pêche sous-marine de loisir, de tout équipement respiratoire, qu'il soit autonome ou non, permettant à une personne immergée de respirer sans revenir à la surface est interdit. Sauf dérogation accordée par le préfet, la détention simultanée à bord d'un navire ou embarcation d'un équipement respiratoire ainsi défini et d'une foëne ou d'un appareil spécial pour la pêche sous-marine est interdite.   
Sont interdits les engins de pêche sous-marine dont la force propulsive développée est empruntée au pouvoir détonant d'un mélange chimique ou à la détente d'un gaz comprimé, sauf si la compression de ce dernier est obtenue par l'action d'un mécanisme manoeuvré par le seul utilisateur.   
III. - Il est interdit aux pêcheurs sous-marins :   
- d'exercer la pêche sous-marine entre le coucher et le lever du soleil ;   
- de s'approcher à moins de 150 mètres des navires ou embarcations en pêche ainsi que des engins de pêche signalés par un balisage apparent ;   
- de capturer les animaux marins pris dans les engins ou filets placés par d'autres pêcheurs ;   
- de faire usage, pour la pêche sous-marine, d'un foyer lumineux ;   
- d'utiliser, pour la capture des crustacés, une foëne ou un appareil spécial pour la pêche sous-marine ;   
- de tenir chargé hors de l'eau un appareil spécial pour la pêche sous-marine.   
IV. - Toute personne pratiquant la pêche sous-marine de loisir doit signaler sa présence au moyen d'une bouée permettant de repérer sa position et dont les caractéristiques sont fixées par arrêté du ministre chargé des pêches maritimes.  



En vue d'empêcher la dégradation des ressources halieutiques lorsque celles-ci apparaissent comme menacées, et afin d'assurer la sécurité, la salubrité, la santé publique et le bon ordre des activités de pêche, les autorités administratives compétentes peuvent, par arrêté, prendre les mesures limitatives suivantes :   
1° Réduire la liste ou le nombre d'engins dont la détention est autorisée à bord des navires ou embarcations mentionnés à l'article 1er ;   
2° Fixer la liste des engins ou procédés de pêche qui peuvent être utilisés pour la pêche sous-marine et la pêche à pied ;   
3° Fixer les caractéristiques et conditions d'emploi des engins autorisés ;   
4° Interdire de façon permanente ou temporaire l'exercice de la pêche dans certaines zones ou à certaines périodes ;   
5° Interdire la pêche de certaines espèces ou en limiter les quantités pouvant être pêchées ou transportées ;   
6° Etablir des zones de protection autour des établissements de cultures marines, des structures artificielles ou des dispositifs concentrateurs de poissons.   
Article L321-3 En savoir plus sur cet article...

La souscription d'un contrat d'assurance en responsabilité civile pour la pratique de la pêche sous-marine de loisirs est obligatoire. L'attestation d'assurance doit être présentée à toute demande des autorités chargées de la police de cette activité.   

 
Depuis le 18 juin 2009, il n'est plus nécesaire de détenir une licence valant permis de chasse sous-marine, ni même de faire une déclaration préalable aux Affaires Maritimes. Comme la pêche de loisir, la chasse sous-marine est soumise au respect des tailles minimales de capture fixées par la réglementation européenne.  
N.B :Toute infraction est passible d'une amende prévue par les contraventions de 5ème classe (maxi 1500 €) et pour certains cas d'une amende allant de 450 à 23 000 euros et de la saisie du produit de la pêche, des engins et de l'embarcation.

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MessagePosté le: Sam 6 Avr - 10:14 (2013)    Sujet du message: la maille des prises ... Répondre en citant

En Méditerranée, la taille minimale autorisée à la pêche est de 12 cm
à l'exception des sars, mulets, dorades, loups etc...
en Méditerranée :
Poissons

Anchois (Engraulis encrasicolus) : 9 cm.
Bar/loup commun (Dicentrarchus labrax) : 30 cm.
Cernier Atlantique (Polyprion americanus) : 45 cm.
Chapon (Scorpanea scofra) : 30 cm.
Chinchard (Trachurus spp.) : 15 cm.
Congre (Conger conger) : 60 cm.
Corb (Sciaena umbra) : 35 cm.
Dorade grise (Spondyliosoma cantharus) : 23 cm.
Dorade commune (Pagellus bogaraveo) : 33 cm.
Dorade royale (Sparus aurata) : 23 cm.
Maigre (Argyrosomus regius) : 45 cm.
Maquereau (Scomber spp.) : 18 cm.
Marbre (Lithognathus mormyrus) : 20 cm.
Merlu (Merluccius merluccius) : 20 cm.
Mérous (Epinephelus spp.) : 45 cm.
Mostelle (Phycis blennoids) : 30 cm.
Pageot acarne (Pagellus acarne) : 17 cm.
Pageot gros œil (Pagellus bogaraveo) : 33 cm.
Pageot rouge (Pagellus erythrinus) : 15 cm.
Pagre commun (Pagrus pagrus) : 18 cm.
Rouget barbet ou de roche (Mullus spp.) : 15 cm.
Sar commun (Diplodus sargus) : 23 cm.
Sar à museau pointu (Diplodus puntazzo) : 18 cm.
Sar à tête noire (Diplodus vulgaris) : 18 cm.
Sardine (Sardina pilchardus) : 11 cm.
Soles (Solea spp.) : 24 cm.
Sparaillon (Diplodus annularis) : 12 cm.
Thon rouge (Thunnus thynnus) : 30 kg ou 115 cm.

Crustacés

Crevettes roses du large (Parapenaeus longirostris) : 2 cm (LC) (*).
Homard (Homarus gammarus) : 30 cm (LT) (*).
Langouste (Palinuridae) : 9 cm (LC) (*).
Langoustine (Nephrops norvegicus) : 7 cm (LT) (*).

Mollusques et autres

Coque/henon (Cerastoderma edule) : 2,7 cm.
Coquille Saint-Jacques (Pecten jacobeus) : 10 cm.
Huître creuse (Crassostrea gigas) : 6 cm.
Huître plate (Ostrea edulis) : 6 cm.
Oursin (Paracentrotus lividus) : pêché en mer, 5 cm (piquants exclus).
Oursin (Paracentrotus lividus) : pêché en étang, 3,5 cm (piquants exclus).
Palourde européenne (Ruditapes decussatus) : 3,5 cm.
Palourde jaune ou clovisse (Venerupis spp.) : 3 cm.
Praire (Venus spp.) : 2,5 cm.
Tellines (Donax truncullus et Tellina spp.) : 2,5 cm. 


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Dernière édition par titof34 le Sam 6 Avr - 10:24 (2013); édité 1 fois
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titof34
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MessagePosté le: Sam 6 Avr - 10:18 (2013)    Sujet du message: obligation du marquage du poisson Répondre en citant

dans le but de reduire le braconage on demande a tous (pecheur , chasseur SM )
de faire une marque sur la prise ,ce qui rend la vente du poisson "impossible" en théorie !
mais comment doit on faire ??? :


sa va etre dur d'avoir les ciseaux sous l'eau ! Wink
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lomdurone
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MessagePosté le: Sam 6 Avr - 11:12 (2013)    Sujet du message: LA REGLEMENTATION EN MATIERE DE CHASSE-SOUS-MARINE Répondre en citant

Tu coupes en revenant à la voiture. Je pense que ta bonne foi ne sera pas mise en doute. L'important est de ne pas rentrer un poisson non marqué dans le véhicule  Mr. Green Et en plus tu risques de rentrer à pied  Crying or Very sad   si tu ne le fais pas. 
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la dialectique de l'instant nous permet d'apercevoir cette nécessité comme l'unité du possible et ainsi surgit l'immédiateté de la perception du principe de la vitesse d'atteinte
en gros : "bon dieu c'est l'heure faut y aller"
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gégé
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MessagePosté le: Sam 6 Avr - 11:50 (2013)    Sujet du message: LA REGLEMENTATION EN MATIERE DE CHASSE-SOUS-MARINE Répondre en citant

salut j'ai une petite question    j'ai un écho comme quoi la peche sm ne peut se pratiquer qu'a une ceraine période de l'année à certains endroits... Je parle notamment de la grande motte où soit disant à partir de fin mai, certaines digues n'y sont plus praticables, ce que je trouve bizarre, car l'année dernière j'y est été en plein été et j'ai croiser énormément de chasseur, par contre tous sans bouée... j'ai pas trouver le moyen de vérifier l'information sos  Sad  merci titof pas de souci  Okay
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MessagePosté le: Sam 6 Avr - 21:08 (2013)    Sujet du message: LA REGLEMENTATION EN MATIERE DE CHASSE-SOUS-MARINE Répondre en citant

Tu trouveras l'information à la mairie de La Grande Motte car il doit s'agir d'un arrêté municipal. En téléphonant à la police municipale tu devrais avoir le renseignement. N'oublies pas de demander la référence et si tu peux en avoir une copie si cet arrêté existe.
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daguarda
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MessagePosté le: Sam 6 Avr - 22:25 (2013)    Sujet du message: LA REGLEMENTATION EN MATIERE DE CHASSE-SOUS-MARINE Répondre en citant

Salut, en effet pendant la période estivale les petites digues entre le vidourle et le port de LGM sont interdite aux CSM a partir de 10 h environs car c'est l'heur a laquelle les maitres nageurs arrivent, c'est pareil pour le grau et port Camargue. Faut y aller de bonne heur pour ne pas etre embêtée.
Pour la bouée c'est toujours obligatoire mais le long des digues certain ne l'utilise pas pour ne pas embêter les pecheur et pour éviter les ennuis avec eux car certains ne sont pas tres courtois. Mais ils s'expose a la contravention.
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gégé
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MessagePosté le: Lun 8 Avr - 20:45 (2013)    Sujet du message: LA REGLEMENTATION EN MATIERE DE CHASSE-SOUS-MARINE Répondre en citant

voila un extrait de l'arrété municipal de la grande motte reçu hier soir de la capitainerie même, voir l'article 16 principalement je pense que les digues ne sont pas considérées etre les plages... j'espère ???  Embarassed




 REGLEMENTATION DES PLAGES DE LA GRANDE MOTTE
ARRETE DU MAIRE N°3304
Réf : SR/JMW/JBB
Objet : Police et sécurité des plages de La Grande Motte, 
Le Maire de La Grande Motte,
 Vu les articles L 2212-1, L 2212-2, et L 2213-23 du Code Général des 
Collectivités Territoriales,
 Vu le décret n°90-593 du 6 juillet 1990 relatif à l’organisation des actions 
de l’Etat en Mer,
 Vu l’article R. 610-5 du Code Pénal,
 Vu l’arrêté ministériel du 27 mars 1991 relatif au matériel de signalisation 
et de balisage de la bande littorale des 300 mètres,
 Vu l’arrêté préfectoral n°24/2000 du 24 mai 2000, réglementant la 
circulation des navires et engins le long des côtes françaises de 
Méditerranée,
 Vu les arrêtés préfectoraux n° 24/2000, n°58/2001 du 7 septembre 2001, 
n° 58/2003 du 18 décembre 2003 et n° 01/2004 du 6 janvier 2004,
 Vu l’arrêté municipal n°1030 du 7 septembre 1998,
 Vu la Loi Littoral du 3 janvier 1986,
 Considérant les accidents de brulures constatés lors de la saison estivale 
2010 et provoqués par le charbon incandescent des pipes à eaux, 
narguilés, chichas, il y a lieu d’interdire l’usage de ces appareils sur les 
plages de la commune,
 Considérant la nécessité de préserver la faune et la flore de l’espace 
dunaire,
 Considérant qu'il y a lieu de prescrire des mesures propres à prévenir les 
accidents sur le littoral, à assurer l’hygiène des plages et à y faire 
respecter l’ordre public,
ARRETE
Article 1 à 7 : articles abrogés.
Article 8 : La réglementation des zones de baignade et de la navigation des 
engins de plage et des navires est constituée de l'arrêté municipal 
n°1030/2003 et de l'arrêté du préfet maritime n°58/2003. Ces arrêtés sont 
affichés aux postes de secours et sont consultables en mairie.
Article 9 : En application des dispositions de l'arrêté n°24/2000 modifié du 
préfet maritime de la Méditerranée la vitesse est limitée à 5 nœuds dans la 
bande littorale des 300 mètres.
Article 10 : L’amarrage aux bouées de balisage en mer à l’exclusion de celles 
prévues à cet effet dans les zones de mouillage est interdit à tout type 
d’embarcations.Article 11: La circulation de tout type d’embarcation à l’exclusion de ceux 
utilisés par les services de sécurité ou d’engins de plage ainsi que la 
baignade sont interdites au droit de chaque poste de secours entre les zones 
de baignade surveillées. 
Article 12 : Les directeurs ou responsables de colonies de vacances désirant 
se baigner dans la zone surveillée sont tenus de se présenter au Chef de 
poste, chargé de la sécurité de la plage.
Article 13 : Il est interdit de se livrer sur la plage à des jeux de nature à gêner 
ou à présenter un danger pour les tiers et en particulier pour les enfants. Les 
jets de pierres ou autres projectiles sont interdits.
Article 14 : Sous réserve des déclarations et de l’obtention des autorisations 
correspondantes, exceptionnellement des animations sportives ou ludiques 
pourront être autorisées.
Article 15 : L’usage des postes radiophoniques, magnétophones… est toléré
sur la plage sous réserve qu’aucune gêne ne soit apportée à autrui.
Article 16 : La détention et l’utilisation d’engins de pêche de toutes sortes 
ainsi que fusils-harpons ou d’engins de pêche sous-marine est interdite sur la 
plage et dans la bande littorale des trois cents mètres.
Seule l’utilisation de cannes à pêche à la ligne est autorisée, mais 
réglementée durant les périodes suivantes :
- saison estivale : du 1er juin au 15 septembre de 21h00 à 8h00.
- saison intermédiaire : aucune restriction horaire n’est appliquée, sauf durant 
les week-ends du 16 septembre au 30 octobre et durant les week-ends et les 
jours fériées du mois de mai, où l’autorisation de pêcher est accordée 
uniquement à partir de 20 h jusqu’à 9h.
Article 17 : Il est interdit de jeter sur la plage des papiers, des débris de verre 
ou autres corps et des matières de nature à souiller la plage ou à occasionner 
des blessures aux usagers, les personnes fréquentant la plage doivent utiliser 
les containers de tri sélectif semi enterrés prévus à cet usage.
Article 18 : Les chiens ou tous autres animaux domestiques sont interdits sur 
les plages.
Un secteur de plage balisé est réservé à cet effet, à l’Ouest de la Commune, 
entre l’aire d’accueil des gens du voyage et la limite de la commune avec 
Mauguio-Carnon.
Cependant, sont autorisés sur les plages,
- les chiens-guides pour les personnes non voyantes,
- les chiens d’assistance accompagnant des personnes handicapées 
moteur,
- les chiens de signalisation pour les personnes malentendantes,
- les chiens d’éveil accompagnant des personnes épileptiques ou 
trisomiques,
ainsi que les chevaux de la police municipale.
Article 19 : Il est interdit d’allumer des feux sur les plages de la commune et 
sur la bande littorale et maritime du 1er juin au 30 septembre. Par ailleurs, l’usage des pipes à eau, narguilés, chichas et autres est interdit sur les plages 
et le long des plages de la commune du 1er mai au 30 septembre.
Article 20 : Il est interdit d’accéder aux dunes qui sont protégées par des 
« ganivelles » en bois. Il est également défendu, de couper, d’arracher, de 
piétiner aucune herbe, plante, broussaille sur les digues et dunes. Par ailleurs, 
il est interdit de camper sur les plages, ou de dormir sur les plages.
Article 21 : Du 1er juin au 30 septembre la consommation d’alcool est interdite 
sur les plages de la commune, à l’exception des concessions de plages 
autorisées à vendre de l’alcool.
Article 22 : REGLEMENTATION DU CANOTAGE ET DE L’UTILISATION DES ENGINS 
DE PLAGE
22.1 : Obligation des exploitants :
Les loueurs de navires ou d'engins immatriculés doivent se conformer aux 
dispositions pertinentes de la division 240 du règlement annexé à l'arrêté du 
23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. Les loueurs d'engins de 
plage ne doivent louer que des engins marqués "CE".
Les loueurs de navires, d'engins immatriculés ou d'engins de plage doivent 
exercer une surveillance active de la zone d'évolution de leurs navires et 
engins Ils restent responsables de l'utilisation qui en est faite et doivent 
assurer une formation initiale de leurs clients.
22.2 : Obligation des usagers :
Toute personne qui désire louer une embarcation de promenade de type visé 
ci-dessus, devra observer les prescriptions suivantes :
1 - Justifier de son âge.
2 - Ne pas sortir de la zone de surveillance dont les limites lui ont été 
indiquées par l’exploitant.
3 - Ne pas embarquer pendant le parcours un nombre de personnes supérieur 
à celui qui est inscrit sur l’embarcation.
4 - Ne pas se livrer à de jeux ou actes susceptibles de faire chavirer 
l’embarcation ou de présenter un danger pour les baigneurs.
Article 23 : Les usagers de la plage doivent, en tous points, se conformer aux 
instructions qui pourraient leur être données par les agents du service d’ordre, 
par les Nageurs Sauveteurs et suivre les prescriptions données par les 
panneaux de signalisation mis en place par l’administration communale.
Article 24 : L’accès aux plages est réservé aux piétons. Toute circulation 
d’engins à moteur ou non est expressément interdite, à l’exclusion des 
véhicules de secours ou de service public pour les besoins de leurs missions.
Une dérogation peut être accordée, sous certaines conditions, en dehors de la 
période estivale (30 septembre au 1er juin) aux pêcheurs à pied 
professionnels qui en font la demande auprès de la Mairie.
Article 25 : Le présent arrêté sera affiché sur les postes de secours.
La Grande Motte le 27 mai 2011
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MessagePosté le: Lun 8 Avr - 22:53 (2013)    Sujet du message: LA REGLEMENTATION EN MATIERE DE CHASSE-SOUS-MARINE Répondre en citant

gégé a écrit:
voila un extrait de l'arrété municipal de la grande motte reçu hier soir de la capitainerie même, voir l'article 16 principalement je pense que les digues ne sont pas considérées etre les plages... j'espère ???  Embarassed


Article 16 : La détention et l’utilisation d’engins de pêche de toutes sortes 
ainsi que fusils-harpons ou d’engins de pêche sous-marine est interdite sur la 
plage et dans la bande littorale des trois cents mètres.




  Les digues ne sont pas considérées comme des plages, mais elles sont dans la bande littorale des trois cents mètres.
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MessagePosté le: Mar 9 Avr - 17:27 (2013)    Sujet du message: LA REGLEMENTATION EN MATIERE DE CHASSE-SOUS-MARINE Répondre en citant

J'ai redemandé à la capitainerie aujourd'hui' ils sont formels, si c'est dans les 300 mètres, c'est interdit... J'y comprend plus rien j'ai vu plein de CSM cet été, ya le livre de "décatron" de l'année 2012 qui donne même un parcours sur les digues de la grande motte trés réputées et la capitainerie me dis que c'est interdit... ???
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MessagePosté le: Mar 9 Avr - 18:16 (2013)    Sujet du message: LA REGLEMENTATION EN MATIERE DE CHASSE-SOUS-MARINE Répondre en citant

 La chasse sous marine est interdite en général dans tous les ports en méditerrané a 100 mètres (minimum) de toutes infrastructures portuaire, digues comprises. 
 Même si de nombreuses capitaineries ferment les yeux.







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MessagePosté le: Jeu 11 Avr - 09:01 (2013)    Sujet du message: LA REGLEMENTATION EN MATIERE DE CHASSE-SOUS-MARINE Répondre en citant

Effectivement la chasse sous marine est interdite à 100 m d'infrastructure portuaire, ce que ne sont pas les digues de plages mais il est possible qu'un arrêté municipal interdise la chasse sous marine, pour ce qui est des digues entre Fos et palavas, j'y chasse depuis 32 ans...ça ne me rajeunit pas Mr. Green ... et il m'est arrivée une fois le long d'une digue (en 2001 à fos) que l'on me demande de partir car je n'avais pas le droit de m'approcher à moins de 150m de la digue (c'était également le cas pour les baigneur, pêcheur à pied ou en bateau), la préfecture maritime avait classé cela sans suite...
Sinon concernant les digues de plages, je sais qu'à partir de la période de baignade et de surveillance des plages, je chasse ou avant 9h du matin ou après 19h00, j'ai discuté avec un maitre nageur une année qui lui même ne savait pas ce qui était interdit (il était aussi chasseur Wink  et y aller le soir après 19h00) mais il demandait aux chasseur de partir pendant les heures de baignade ce qui peut se comprendre, surtout en juillet août.
Pour ce qui est de la zone de marseille il y a eut beaucoup de changement l'année dernière... Confused
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"Les êtres humains sont divisés en deux: esprit et corps. L'esprit est attiré par de nobles aspirations comme la poésie et la philosophie. Tandis que le corps se tape tout le côté amusant. " Woody Allen
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lomdurone
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MessagePosté le: Jeu 11 Avr - 10:34 (2013)    Sujet du message: LA REGLEMENTATION EN MATIERE DE CHASSE-SOUS-MARINE Répondre en citant

Il existe une zone d'exclusion totale des plaisanciers (à pied et en bateau) dans le golfe de Fos. Je vous la met mais c'est hors zone du forum.

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la dialectique de l'instant nous permet d'apercevoir cette nécessité comme l'unité du possible et ainsi surgit l'immédiateté de la perception du principe de la vitesse d'atteinte
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MessagePosté le: Dim 14 Avr - 19:28 (2013)    Sujet du message: LA REGLEMENTATION EN MATIERE DE CHASSE-SOUS-MARINE Répondre en citant

Selon des dires, a partir de cet été, voir l'été prochains les chasseurs sous marins pourront demander des bagues pour chasser le thon.
Ce qui pourrai être super. Je me vois déjas foncer sur les chasses en bateau et se jeter a l'eau pour croiser les bètes.
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MessagePosté le: Aujourd’hui à 19:15 (2017)    Sujet du message: LA REGLEMENTATION EN MATIERE DE CHASSE-SOUS-MARINE

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