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La partie légale
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CHISPA
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MessagePosté le: Mar 16 Mar - 21:56 (2010)    Sujet du message: La partie légale Répondre en citant

Ici, vous pourrez poster tout ce qui concerne la législation sur notre forme de navigation et sur la pêche que nous pratiquons. Il est évident que la sécurité et la taille des poissons seront les sujets principaux. On risque d'y aborder la problématique du projet de permis de pêche en mer  Sad
A vos manuels  Rolling Eyes
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MessagePosté le: Mar 16 Mar - 21:56 (2010)    Sujet du message: Publicité

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CHISPA
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MessagePosté le: Dim 28 Mar - 16:17 (2010)    Sujet du message: La partie légale Répondre en citant

LE MATERIEL DE SECURITE
Vous allez naviguer à moins de 6 milles d'un abri. Voici la division 240 mise à jour le 7 janvier 2010. On ne peut pas plus réglementaire, plus précis et plus récent  Okay

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Division_240_consolidee_le…
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MessagePosté le: Mer 21 Avr - 10:19 (2010)    Sujet du message: La partie légale Répondre en citant

LE MATERIEL DE SECURITE
Les gilets de sauvetage estampillés "MARINE MARCHANDE" vivent leur dernière saison. Suite à la nouvelle division 240 (mise à jour le 7 janvier 2010), à partir du 1° janvier 2011, ils ne seront plus valables.  Vos gilets devront être homologués "CE" et porter la mention "100 N" pour une navigation dans les 6 milles. Même pour les enfants, ils devront avoir une flottabilité de 100 newtons.
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MessagePosté le: Jeu 15 Juil - 07:22 (2010)    Sujet du message: La partie légale Répondre en citant

TRACTER AVEC LE PERMIS B:


Le permis B permet la conduite des véhicules dont le PTAC (poids total autorisé en charge) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, pouvant être affecté au transport des personnes ou des marchandises.
Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque :
- dont le PTAC de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes,
- si le PTAC de la remorque excède 750 kg, il doit être inférieur ou égal au poids à vide du véhicule tracteur, 
- si la somme des PTAC de l'ensemble est inférieur ou égal à 3,5 tonnes.
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MessagePosté le: Dim 18 Juil - 15:09 (2010)    Sujet du message: La partie légale Répondre en citant

salut à tous
avez-vous lu la charte signée le 7 juillet 2010 concernant la peche de loisir en mer , charte signée en association avec les ministeres consernés ,Jean Louis Borlo pour l'ecologie et Brono Le Maire pour l'agriculture et le peche, obectif lutter contre le braconnage et proteger les ressources  mis en place prevu en 2011 (detail dans le midi libre du dimanche 18 juillet 2010)
vite fait un resume des 5  commandements de la charte
 -1 se declarer tout en s'informant, declaration gratuite et OBLIGATOIRE
-2 marquer les poissons contre le braconnage ,il faudra marquer les poissons qui ont une valeur marchande ( loup, dorades ect)
-3 controler et punir plus severement
-4 préserver les especes protegées ,fermeture pour certaines especes pouir un repos biologique
-5 informer et mieux communiquer, meilleure repesentation des fédérations de pecheurs plaisanciers aupres des pouvoir publcs

voilà en gros les news,preso je trouve ca pas mal ,en plus on echappe au permis mer
 le debat est ouvert
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CHISPA
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MessagePosté le: Mer 25 Aoû - 15:31 (2010)    Sujet du message: La partie légale Répondre en citant

Je pensais avoir été clair  Crying or Very sad
Ce courant existe toujours car il provient du Rhône mais il est plus ou moins proche de la côte en fonction s'il y a du vent de mer ou du vent de terre.  Rolling Eyes
Pour ce qui est de la pêche au thon, elle est ouverte pour la pêche sportive jusqu'au 15 septembre et chaque thon doit être bagué. La bague vaut 20 € et il n'y en a qu'une par bateau. Après chaque prise, il faut aller en rechercher une auprès de la fédération. Là vous me faites remplacer Alain, celui qui doit nous développer tout ce chapitre  Wink
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farani34
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MessagePosté le: Lun 13 Sep - 04:58 (2010)    Sujet du message: La partie légale Répondre en citant

Very Happy Salut à tous ,
Dîtes m'en un peu plus à propos de cette pêche au thon et des .... bracelets ???
Si j'ai bien compris, il faut aller acheter les bracelets avant d'aller pêcher et si l'on en remonte un, il faut lui passer le bracelet ! C'est bien ça ? C'est comme à la chasse du gros gibier alors !
Mais je croyais que c'était que pour les professionnels ?
Merci pour les réponses !
farani34 Wink
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arlatan 13
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MessagePosté le: Lun 13 Sep - 18:24 (2010)    Sujet du message: La partie légale Répondre en citant

Les bracelets sont remis par les fédérations, a leurs adhérents . C'est le seul moyen d'en avoir un, pour un particulier . Il te faut donc adhérer et cotiser a l'une des 2 fédés . Il te restera ensuite a payer le bracelet qui te sera éventuellement  attribué . A faire confirmer par un membre de ces fédés .
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CHISPA
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MessagePosté le: Lun 13 Sep - 18:37 (2010)    Sujet du message: La partie légale Répondre en citant

Voici les chiffres que mes amis de notre port ont bien voulu me communiquer:
105 € par pêcheur pour la licence (autant de licences que de pêcheurs sur le bateau).
120 € pour le bateau.
20 € pour une bague. Elle est valable 15 jours. On ne peut en détenir qu'une seule à la fois et donc n'attraper qu'un thon à la fois et par jour. Le lendemain, on peut en racheter une autre.
Cette année, la pêche sportive au thon est ouverte du 15 août au 15 septembre.
Après, il faut le carburant et les sardines. Au Grau du Roi, il n'y a aucun cadeau pour les pêcheurs amateurs ......
Mais si je me trompe je laisse le soin à un licencié de venir tout expliquer ici. A moins que nous soyons trop petits Rolling Eyes
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MessagePosté le: Lun 20 Sep - 19:14 (2010)    Sujet du message: La partie légale Répondre en citant

Merci patoche pour ton résumé.
En effet nous échappons au permis de pêche mer, mais cela ne cache t-il pas autre chose ?
J'ai comme l'impression que nous allons au devant de gros tracas !
J'ai lu et relu ... et rerelu Rolling Eyes les différents articles qui traitent de ça, mais je ne sais toujours pas COMMENT nous devrons marquer nos prises ?
Un texte est-il déjà paru ? Où faut-il se renseigner ?
Il est apparemment question de leur couper un bout de queue afin qu'ils ne soient plus "vendables" !
Je suppose qu'il n'est question QUE des poissons que nous qualifierons de "nobles" ( loup, dorade royale ) Une liste des poissons est-elle sortie ?


Il est aussi question de baguer les très grosses prises comme les thons, coryphènes, requins !
Et ces bagues, où les trouve t-on ? Qui les délivrent ? Ce sera payant je suppose ! Evil or Very Mad
Vous voyez....ça commence...les tracas !
A+ farani34 ! Wink





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MessagePosté le: Dim 10 Oct - 09:29 (2010)    Sujet du message: La partie légale Répondre en citant

Tout le monde sait qu’elle existe car elle est importante. Mais très peu connaissent son implantation. Elle concerne les pêcheurs et les navigateurs (et peu être les plongeurs …). Les règlementations sont tellement différentes d’un côté ou de l’autre qu’il est facile de se retrouver en infraction. Je vais vous donner, pour notre zone, l’implantation des limites entre les domaines maritimes et halieutiques.
 

LIMITES ENTRE DOMAINES MARITIMES ET HALIEUTIQUES
 

Le domaine maritime a ses limites. Les sections de cours d’eau ci-après, situées en aval des limites respectives de salure des eaux, sont soumises à la réglementation maritime. En amont, entre en vigueur le domaine halieutique régi par les fédérations de pêche (et soumis de ce fait à un permis de pêche et de navigation fluviale).
 

Département de l’Hérault :
  • Lez : en aval de la 3ème écluse de Lattes ;
  • Mosson : en aval du Port-au-Vin (commune de Villeneuve-les-Maguelonne) ;
  • Canal de Lunel : entre Lunel et l’étang de Mauguio ;
  • Canal  du Rhône à Sète : sur tout son cours ;
  • Canaux de Carnon, de la Pyramide, de Candillargues : sur tout leur cours ;
  • Vidourle : en aval du barrage de terre-de-port.

 

Département du Gard :
  • Le Petit-Rhône : en aval de l’écluse du canal de Sylvéréal (commune de Vauvert) ;
  • Le canal du Rhône à Sète : en aval du pont de Franqueveaux (commune de Vauvert) ;
  • Le Vidourle : en aval du barrage de terre-de-port.

 

 

Les règlementations de pêche et de navigation sont différentes selon le domaine où l’on se trouve…. Vous connaissez maintenant la limite.
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caterpillar
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MessagePosté le: Mar 7 Déc - 19:45 (2010)    Sujet du message: La partie légale Répondre en citant

moi j ai une question a poser . Question concernant les kites .on ma averti qu il y avait de gros souci du cote du grand traver aisse bien vrais et si oui ni a t il pas un arreter  les concernants Exclamation Question  merci
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CHISPA
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MessagePosté le: Mar 7 Déc - 21:19 (2010)    Sujet du message: La partie légale Répondre en citant

Pour l'instant j'ai trouvé cela:
"...
Des zones et chenaux réservés au kitesurf ont été crées grâce à l’engagement de la Ligue, des associations locales et des écoles sur les sites de : 
Ø      Canet                                                                                                  
Ø      Leucate 
Ø      St Pierre la Mer 
Ø      Sète 
Ø      Villeneuve les Maguelone 
Ø      Palavas 
Ø      Carnon (Mauguio) 
Ø      le Grau du Roi (plage de l’Espiguette). 
    
Attention : une nouvelle réglementation de la Préfecture maritime 
La préfecture maritime a édicté une nouvelle réglementation en janvier 2004. Dés maintenant, le kitesurf n’est permis qu’au large des côtes (à partir de 300 m de la plage), ainsi qu’à l’intérieur de zones spécifiquement dédiées à cette activité, s’il s’agit d’une plage balisée. Si la côte n’est pas balisée, les kitesurfers ont le droit de partir de la plage à une vitesse de 5 nœuds (environ 10 Km/h), pour naviguer au-delà des 300 m. 
 ..."
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MessagePosté le: Mar 7 Déc - 21:25 (2010)    Sujet du message: La partie légale Répondre en citant

Sur le site que je te mets en lien, il y a la réglementation pour la commune du Grau du Roi. Elle concerne le Kitesurf, mais aussi la pêche en plage et pour ceux qui sont intéressés le naturisme ...

http://kiteboardclub.over-blog.com/ext/http://www.ville-legrauduroi.fr/mair…
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anthodiana
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MessagePosté le: Lun 31 Jan - 00:14 (2011)    Sujet du message: La partie légale Répondre en citant

salut a tous !
étant chasseur sous marin je suis bien au courant qu'il y a quelques trucs pour pouvoir pratiquer légalement du genre assurance ou déclaration aux aff mar quelqu'un peux m'en dire plus ?   Embarassed
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MessagePosté le: Lun 31 Jan - 11:09 (2011)    Sujet du message: La partie légale Répondre en citant

pour chasser en toute tranquillité je te conseille de prendre la licence FNPSA
la licence de la FNPSA offre, notamment, les avantages suivants :
- Elle vaut permis de pêche sous-marine sur tout le territoire français
- Elle est assortie d'une assurance responsabilité civile et invalidité
- Elle vous donne accès aux services de la fédération, à ses manifestations et ses compétitions
il y a trois formules possible , pour tout les détails voici le lien

http://www.licences.fnpsa.net/
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lesebdesus
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MessagePosté le: Lun 31 Jan - 21:41 (2011)    Sujet du message: La partie légale Répondre en citant

sinon juste une responsabuilité civile pour la pratique de la CSM car depuis janvier 2010 plus besoin de licence ou d'autorisation des affaires maritimes.
Bien sur pas de compétition et d'assurance...
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legavot
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MessagePosté le: Mar 8 Fév - 08:09 (2011)    Sujet du message: La partie légale Répondre en citant

Qui connait sur le forum la reglementation sur la pêche du bord dans les étangs Palavasiens(Ingril,Vic,Pierre Blanche,Arnel,Prevost,de l'or...)?
Je ne trouve rien de concret sur le net!Est ce que certains étangs sont proscrits ou certaines berges?Je suis en train de me chercher,grâce à google earth,des accès pour pêcher ces étangs aux leurres.Si certains sont interdits,cela va me faire gagner un peu de temps!!Merci d'avance pour vos renseignements! Okay
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steph30
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MessagePosté le: Mar 8 Fév - 13:40 (2011)    Sujet du message: La partie légale Répondre en citant

a mon avis , il faut pas trop se prendre la tête car pour la pêche en domaine maritime c'est un peu le désert niveau règlement...
si il n'y a pas de placardarge d'interdiction ou que c'est pas un site protéger tu as le droit de pêcher en respectant les mailles !!!
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CHISPA
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MessagePosté le: Jeu 10 Mar - 19:44 (2011)    Sujet du message: La partie légale Répondre en citant

IMMATRICULATION:


http://boutique.pattapub.com/conseils/IMMATRICULATION-DE-BATEAU
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