PORT ESPIGUETTE
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La partie légale
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CHISPA
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MessagePosté le: Lun 2 Juil - 15:10 (2012)    Sujet du message: La partie légale Répondre en citant

Un petit flyer récupéré au seaquarium du Grau du Roi que je vous invite à visiter. Vous y verrez des daurades énormes, vous savez, celles dont tout pêcheur ne peut même pas rêver.






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MessagePosté le: Lun 2 Juil - 15:10 (2012)    Sujet du message: Publicité

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CHISPA
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MessagePosté le: Jeu 5 Juil - 08:29 (2012)    Sujet du message: La partie légale Répondre en citant

Je ne suis pas adhérent à cette fédération mais je pense que tout ce qui concerne la règlementation et les bonnes pratiques sont là.

http://fnppsf-dlr.fr/
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CHISPA
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MessagePosté le: Jeu 5 Juil - 08:31 (2012)    Sujet du message: La partie légale Répondre en citant

Plus officiel mais beaucoup moins ludique, le site du gouvernement sur la pêche de loisir ...

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Peche-de-loisirs.html
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Ric*13
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MessagePosté le: Lun 16 Juil - 21:34 (2012)    Sujet du message: La partie légale Répondre en citant

ATTENTION, INFO À VÉRIFIER !!!!! Selon le Président du club de pêche de port Camargue, la pêche et/ou la capture des peaux bleus seraient interdite depuis 1/1/2012. Toutefois je n'ai rien trouvé de formel sur cette info. !!!!!!!
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steph30
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MessagePosté le: Mer 18 Juil - 06:16 (2012)    Sujet du message: La partie légale Répondre en citant

avec moi vous aurez pas de problème car je suis senssible au faite que le requin est une espèce en voie d’extinction...
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marcou


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MessagePosté le: Mer 18 Juil - 19:19 (2012)    Sujet du message: La partie légale Répondre en citant

pouvez vous m indiquez si le fanion francais est obligatoire sur un zodiac de 5.50 car je le mais sans en etre sur merci
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CHISPA
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MessagePosté le: Jeu 19 Juil - 08:08 (2012)    Sujet du message: La partie légale Répondre en citant

REGLEMENTATION CONCERNANT LE PAVILLON NATIONAL


Il y a la règle et l'usage.


La règle:


En premier je voudrais dire que je n'ai pas la confirmation d'une disposition qui voudrait que le pavillon national ne soit "obligatoire" que si le navire possède un acte de francisation (le carnet rouge remplaçant le certificat d'immatriculation). Si quelqu'un peut nous éclairer ...


Le pavillon national est régi notamment par le Code des douanes, la loi de 1967 et par le décret du 19 août 1929 portant réglementation de la police du pavillon des navires de commerce, de pêche et de plaisance.

Il dispose : 

Article Premier

Dans les ports et rades, les capitaines des navires françaises de commerce, de pêche ou de plaisance sont tenus d'arborer le pavillon national :

a – Les dimanches, jours fériés et fêtes légales ;

b – Dans toutes les circonstances intéressant notamment la police des eaux et rades et la police de la navigation maritime dans lesquelles l'ordre leur en sera donné par les Préfets maritimes ou commandants de la Marine dans les ports militaires, par l'Administrateur de l'Inscription maritime dans les ports de commerce, et par les Consuls de France en pays étrangers.

Article 2

A la mer, les capitaines des navires sont tenus d'arborer le pavillon national :

a – A l'entrée ou à la sortie d'un port ;

b – Sur toute réquisition d'un bâtiment de guerre français ou étranger

Article 3

Le pavillon national est porté à la poupe ou à la corne d'artimon

Article 4

Les amateurs des navires français peuvent, s'ils le jugent convenable, joindre au pavillon national une marque ou guidon particulier de reconnaissance.Ces marques ou guidons ne peuvent être utilisés qu'après avoir été autorisés par l'Administrateur de l'Inscription

maritime du port où le bâtiment est immatriculé. Les marques de reconnaissance sont hissés en tête de mât. Elles ne doivent jamais être mises à la place réservée au pavillon national.Quand ces marques seront hissés, le pavillon national devra toujours être déployé.



L'usage:
Je vois mal les forces de l'ordre verbaliser seulement pour le fait de ne pas arborer le pavillon national sur nos petits bateaux dans la bande des 6 milles. Il y a des choses plus graves. 
Mais il est de bon ton (vous remarquerez que je n'ai pas mis de H ...) d'être fier et de nous rassembler sous la même bannière, ne serait ce que pour concurrencer les pavillons belges qui envahissent nos côtes. Ils sont forts ces belges et ils vont gagner la dernière bataille navale  Rolling Eyes
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farani34
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MessagePosté le: Sam 21 Juil - 06:08 (2012)    Sujet du message: La partie légale Répondre en citant

Very Happy Qu'est-ce qu'il en est à propos des "peaux bleus" dont la pêche serait interdite ?
J'avais jamais entendu parlé de ça ! Shocked farani !  Mr. Green
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Ric*13
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MessagePosté le: Mar 28 Aoû - 18:18 (2012)    Sujet du message: La partie légale Répondre en citant

Bonjour farani, lors du concour de pêche au gros de port Camargue (la semaine dernière), il m a été confirmer par l ensemble des pecheurs que la capture du peau bleu est interdite malgré l absence de texte précisant cette interdiction. Toutefois la pêche en no kill reste toléré. Voilà les infos que j ai eu. Maintenant, seul la maritime pourra confirmer.
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farani34
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MessagePosté le: Mer 29 Aoû - 14:28 (2012)    Sujet du message: La partie légale Répondre en citant

Very Happy Merci Ric ! Mr. Green
C'est quand même bizarre cette affaire de pêche interdite du peau bleu et en plus, il n'y a pas de texte qui régisse ça ?
Je pense que cette interdiction, ne concernait QUE ce concours de pêche ou tous les concours peut-être ????
Si c'était interdit, je suis sûr qu'on le saurait par décret ou affichage.
Comme tu dis, nous ça ne nous gêne pas trop puisque l'on pêche en no-kill, mais quand même ?
Bye Ric ! Okay
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steph30
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MessagePosté le: Mar 11 Sep - 09:54 (2012)    Sujet du message: La partie légale Répondre en citant

Voici une petite nouveauté de l'état avant de nous mettre un permis en mer ils veulent savoir ce que l'on pêche donc ils nous demande depuis le 1juillet en tant que pêcheur écolo de remplir une déclaration en ligne sur nos résultats de pêche.



http://pechedeloisir.application.developpement-durable.gouv.fr/dpl/accueil.…
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steph30
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MessagePosté le: Jeu 25 Oct - 06:53 (2012)    Sujet du message: La partie légale Répondre en citant

voici la réglementation sur la pêche du requin en méditerranée. ce document vient des aff mar.
http://www.sendspace.com/file/kcpqs5
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CHISPA
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MessagePosté le: Jeu 25 Oct - 15:08 (2012)    Sujet du message: La partie légale Répondre en citant

Je ne vois rien sur le peau bleu, je me trompe ?
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SCRED34
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MessagePosté le: Jeu 25 Oct - 15:16 (2012)    Sujet du message: La partie légale Répondre en citant

Non chef !! Il y a encore des études en cours sur ce spécimen !!
J espère que les gens ne sont pas assez idiot pour capturer ce squale !!
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steph30
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MessagePosté le: Jeu 25 Oct - 17:11 (2012)    Sujet du message: La partie légale Répondre en citant

voici la reglementation conseillé par ICCAT pour l'espadon

http://www.sendspace.com/file/qwktsq
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monge
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MessagePosté le: Mar 6 Nov - 16:50 (2012)    Sujet du message: La partie légale Répondre en citant

Parution au  J O R F du 06 novembre 2012

arrété péche maritime taille et poid des poissons





http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id
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CHISPA
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MessagePosté le: Mar 6 Nov - 19:11 (2012)    Sujet du message: La partie légale Répondre en citant

Le résumé nous concernant. Il n'y a pas plus officiel  Okay


JORF n°0258 du 6 novembre 2012 page 17336 texte n° 38 

 
Arrêté du 26 octobre 2012 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture des poissons et autres organismes marins (pour une espèce donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir 

.../...
II. ― Méditerranée


Poissons

Anchois (Engraulis encrasicolus) : 9 cm.
Bar/loup commun (Dicentrarchus labrax) : 30 cm.
Cernier Atlantique (Polyprion americanus) : 45 cm.
Chapon (Scorpanea scofra) : 30 cm.
Chinchard (Trachurus spp.) : 15 cm.
Congre (Conger conger) : 60 cm.
Corb (Sciaena umbra) : 35 cm.
Dorade grise (Spondyliosoma cantharus) : 23 cm.
Dorade commune (Pagellus bogaraveo) : 33 cm.
Dorade royale (Sparus aurata) : 23 cm.
Maigre (Argyrosomus regius) : 45 cm.
Maquereau (Scomber spp.) : 18 cm.
Marbre (Lithognathus mormyrus) : 20 cm.
Merlu (Merluccius merluccius) : 20 cm.
Mérous (Epinephelus spp.) : 45 cm.
Mostelle (Phycis blennoids) : 30 cm.
Pageot acarne (Pagellus acarne) : 17 cm.
Pageot gros œil (Pagellus bogaraveo) : 33 cm.
Pageot rouge (Pagellus erythrinus) : 15 cm.
Pagre commun (Pagrus pagrus) : 18 cm.
Rouget barbet ou de roche (Mullus spp.) : 15 cm.
Sar commun (Diplodus sargus) : 23 cm.
Sar à museau pointu (Diplodus puntazzo) : 18 cm.
Sar à tête noire (Diplodus vulgaris) : 18 cm.
Sardine (Sardina pilchardus) : 11 cm.
Soles (Solea spp.) : 24 cm.
Sparaillon (Diplodus annularis) : 12 cm.
Thon rouge (Thunnus thynnus) : 30 kg ou 115 cm.

Crustacés

Crevettes roses du large (Parapenaeus longirostris) : 2 cm (LC) (*).
Homard (Homarus gammarus) : 30 cm (LT) (*).
Langouste (Palinuridae) : 9 cm (LC) (*).
Langoustine (Nephrops norvegicus) : 7 cm (LT) (*).

Mollusques et autres

Coque/henon (Cerastoderma edule) : 2,7 cm.
Coquille Saint-Jacques (Pecten jacobeus) : 10 cm.
Huître creuse (Crassostrea gigas) : 6 cm.
Huître plate (Ostrea edulis) : 6 cm.
Oursin (Paracentrotus lividus) : pêché en mer, 5 cm (piquants exclus).
Oursin (Paracentrotus lividus) : pêché en étang, 3,5 cm (piquants exclus).
Palourde européenne (Ruditapes decussatus) : 3,5 cm.
Palourde jaune ou clovisse (Venerupis spp.) : 3 cm.
Praire (Venus spp.) : 2,5 cm.
Tellines (Donax truncullus et Tellina spp.) : 2,5 cm.
[color=808080][/color]
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CHISPA
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MessagePosté le: Mar 6 Nov - 19:17 (2012)    Sujet du message: La partie légale Répondre en citant

Tous les poissons non mentionnés ont une taille minimum de capture commune. Quelqu'un peut-il la mentionner  Question
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lomdurone
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MessagePosté le: Jeu 8 Nov - 10:37 (2012)    Sujet du message: La partie légale Répondre en citant

je pense que les poissons non mentionnés n'ont pas de taille minimale de capture  Embarassed    (c'est ainsi en eau douce)
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la dialectique de l'instant nous permet d'apercevoir cette nécessité comme l'unité du possible et ainsi surgit l'immédiateté de la perception du principe de la vitesse d'atteinte
en gros : "bon dieu c'est l'heure faut y aller"
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lomdurone
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MessagePosté le: Ven 9 Nov - 20:29 (2012)    Sujet du message: La partie légale Répondre en citant

ça y est le texte est sorti au J.O.
http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000026582115
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la dialectique de l'instant nous permet d'apercevoir cette nécessité comme l'unité du possible et ainsi surgit l'immédiateté de la perception du principe de la vitesse d'atteinte
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