PORT ESPIGUETTE
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La partie légale
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farani34
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MessagePosté le: Sam 10 Nov - 07:17 (2012)    Sujet du message: La partie légale Répondre en citant

Sad Et oui, nos grosses têtes ont pensé ! Neutral
Effectivement, on ne trouve pas de longueur minimale de capture pour les autres poissons ! Rolling Eyes
On va supposer que c'est 12 cm, comme avant, mais nous, ça ne nous dérange pas car il faut être " trékon" pour oser pêcher des petites bêtes de 12 cm ! Rolling Eyes
Mr. Green Bye ! Okay
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MessagePosté le: Sam 10 Nov - 07:17 (2012)    Sujet du message: Publicité

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lomdurone
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MessagePosté le: Sam 10 Nov - 09:05 (2012)    Sujet du message: La partie légale Répondre en citant

oui Chispa j'ai lu les autres posts mais tant qu'une loi n'est pas parue au J.O. elle ne s'applique pas.  La date d'application est le 6novembre 2012 car il n'y a pas d'autre date précisée. Elle ne pourrait être antérieure car une loi ne peut être rétroactive mais il aurait pu y avoir une date d'application au 1er janvier 2013 par exemple  Very Happy    (excuse moi je cherche la petite bête Mr. Green )
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CHISPA
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MessagePosté le: Sam 10 Nov - 11:35 (2012)    Sujet du message: La partie légale Répondre en citant

Effectivement, avant il y avait cette généralité de 12 cm qui semble avoir disparue laissant la porte ouverte à tous les abus. A moins quelle soit dans un autre texte  Rolling Eyes
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liomer63
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MessagePosté le: Jeu 7 Mar - 12:23 (2013)    Sujet du message: La partie légale Répondre en citant

Rectification JP30

Autant pour moi je m'étais basé sur un article de la revue le Chasseur Français, mais vérification sur le site du ministère ,le carnet et compte rendu n'est pas précisé.Par ailleurs la déclaration préalable n'est pas obligatoire et reste facultative.cf le texte précis sur le site

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Peche-de-loisirs.html

Bien cordialement
Liomer
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"Le poisson est un animal susceptible : en présence du pêcheur, il prend facilement la mouche ".Que celui qui n’a jamais péché jette au poisson la première pierre ! »
de Francis Blanche [+]
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skippi


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MessagePosté le: Mar 12 Mar - 19:49 (2013)    Sujet du message: La partie légale Répondre en citant

Bonsoir
Quand est il de l'anguille,j ai fait un petit retour en arrière et sur legifrance ou autre je n'ai rien vu.
Protégée ?, période, taille, couleur,????.Meeeeeerci.
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JP30
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MessagePosté le: Mar 12 Mar - 20:25 (2013)    Sujet du message: La partie légale Répondre en citant

Bonjour Skippi, ça concerne la pêche en eau douce.










 
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skippi


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MessagePosté le: Mar 12 Mar - 21:35 (2013)    Sujet du message: La partie légale Répondre en citant

OK,ok pour l'eau douce,mais pour les prises sur le dpm,?.
Par exemple sur le ponant ou la partie maritime du vidourle.
Merci encore  Okay
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legavot
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MessagePosté le: Mer 13 Mar - 20:42 (2013)    Sujet du message: La partie légale Répondre en citant

salut skippi!
voici un lien http://www.babarette33.fr/index.php/reglementation/en-vigueur/tailles-legal…
il n'est pas actualisé pour 2013 mais je pense que cela peut fournir quelques repères interessants! Okay
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CHISPA
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MessagePosté le: Jeu 27 Juin - 21:19 (2013)    Sujet du message: La partie légale Répondre en citant

J'avais entendu dire qu'il fallait avoir l'immatriculation de son bateau au tableau de bord. Voici un document qui donne toutes les précisions.


Cliquez ici
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CHISPA
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MessagePosté le: Mar 9 Juil - 15:53 (2013)    Sujet du message: La partie légale Répondre en citant

L'extincteur est obligatoire sur tous les bateaux depuis le début de l'année. Un collègue s'est fait verbaliser par les aff. Mar ce matin. Il a un open de 5,20  m avec un 50 CV. Je pense que beaucoup l'ignoraient, moi le premier.
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MessagePosté le: Mar 9 Juil - 16:20 (2013)    Sujet du message: La partie légale Répondre en citant

Je l'avais mis dés le premier jour et il est interdit de fumer a bord de mon négachin.
Bien que si le réservoir explose.?!. Shocked   Shocked   Crying or Very sad .    Okay .
Mais je ne le savais pas obligatoire. Okay .
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lomdurone
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MessagePosté le: Lun 15 Déc - 15:07 (2014)    Sujet du message: La partie légale Répondre en citant

Je vous met le lien vers les nouvelles modifications de l'article 240

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029884412&…

J'y ai trouvé un tableau qui pourrait servir de canevas à un check-up de visite "prévol" de nos bateaux lors de la mise à l'eau au printemps par exemple.

http://www.sendspace.com/file/qyc4xx
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lomdurone
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MessagePosté le: Ven 12 Fév - 17:15 (2016)    Sujet du message: La partie légale Répondre en citant

Navigation en eaux intérieures
L
a règlementation a changé


L’arrêté du 11 avril 2012 est remplacé par un nouvel arrêté à compter du 1er avril 2016, date d'entrée en vigueur de l'arrêté du 10 février 2016 relatif au matériel d’armement et de sécurité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures

Publics concernés : plaisanciers et pratiquants d'activités nautiques en eaux intérieures.
Objet : abrogation et remplacement des dispositions de l'arrêté du 11 avril 2012 relatif au matériel d'armement et de sécurité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à partir du 1er avril 2016.
Notice : les modifications apportées concernent la modification du champ d'application qui n'évoque plus la notion d'engins de plage. La définition de chef de bord a été introduite. La notion d'eaux intérieures exposées a été élargie. Il est également ajouté un article concernant les conditions d'utilisation des engins à sustentation hydropropulsés. 

Art. 5. – Matériel d’armement et de sécurité en « eaux intérieures abritées ».
Les bateaux naviguant sur les eaux classées en « eaux intérieures abritées » telles que définies à l’annexe I embarquent le matériel d’armement et de sécurité suivant :

1. Pour chaque personne embarquée, un équipement individuel de flottabilité conforme aux dispositions de l’annexe II, ou bien, si elle est portée effectivement, une combinaison ou un équipement de protection conforme aux dispositions de l’annexe III.

2. Un ou plusieurs moyens mobiles de lutte contre l’incendie conforme(s) :
– aux préconisations du fabricant qui sont reprises dans le manuel du propriétaire dans le cas des bateaux marqués « CE » ;
– ou aux exigences applicables de la réglementation nationale dans les autres cas.

3. Un dispositif d’assèchement manuel pour les bateaux non autovideurs ou ceux comportant au moins un espace habitable. Ce dispositif peut être fixe ou mobile.

4. Un dispositif permettant le remorquage et l’amarrage, il doit être composé au minimum d’un point d’amarrage et d’une amarre adaptée pour assurer ces deux fonctions.

Art. 6. – Matériel d’armement et de sécurité en « eaux intérieures exposées ».

Les bateaux effectuant une navigation en « eaux intérieures exposées » telles que définies dans l’annexe I du présent arrêté embarquent le matériel d’armement et de sécurité suivant :

1. Le matériel d’armement et de sécurité exigé en zone « eaux intérieures abritées ».

2. Une ligne de mouillage avec ancre appropriée à la taille du bateau. Toutefois, les bateaux dont le déplacement lège est inférieur à 250 kg peuvent être dispensés de ce dispositif, sous la responsabilité du chef de bord.

3. Une lampe torche étanche ou un moyen de repérage lumineux individuel porté en permanence par chaque personne embarquée et conforme aux dispositions du point 2 de l’article 9 du présent arrêté.

Art. 7. – Matériel d’armement et de sécurité pour le lac Léman.

Les bateaux naviguant sur le lac Léman embarquent :

1. Pour une navigation jusque 3 700 mètres de la rive :
– le matériel d’armement et de sécurité embarqués prévu à l’article 6 du présent arrêté ;
– un moyen de signalisation sonore.

2. Pour une navigation au-delà de 3 700 mètres de la rive :
– le matériel visé au 1 du présent article ;
– un compas magnétique étanche, conforme aux normes ISO pertinentes ou un système de positionnement satellitaire étanche faisant fonction de compas ;
– trois feux rouges à main conformes aux dispositions de la division 311 du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 susvisé ;
– une carte de navigation de la zone fréquentée sous format papier ou sur support électronique avec son appareil de lecture.

« Eaux intérieures exposées »
Pour l’application du présent arrêté, sont considérés comme « eaux intérieures exposées » les eaux classées en zones 2 et 3 telles que définies dans l’arrêté du 16 décembre 2010 relatif au classement par zones des eaux intérieures et aux compléments et allégements des prescriptions techniques applicables sur certaines zones.

En application de l’arrêté susvisé, les eaux intérieures exposées sont définies comme suit :

– la Gironde de la ligne transversale située au point kilométrique 48,50 et passant par la pointe aval de l’île de Patiras à la limite transversale de la mer définie par la ligne joignant la pointe de Grave à la pointe de Suzac ;
– la Loire de Cordemais (point kilométrique 25) à la limite transversale de la mer définie par la ligne joignant la pointe de Mindin à la pointe de Penhoët ;
– la Seine de l’origine du canal de Tancarville à la limite transversale de la mer, caractérisée par la ligne partant du cap Hode, sur la rive droite, et aboutissant sur la rive gauche, au point où la digue projetée rejoint la côte en aval de Berville ;
– la Vilaine du barrage d’Arzal jusqu’à la limite transversale de la mer, caractérisée par la ligne joignant les pointes du Scal et du Moustoir ;
– le Rhin ;
– l’Adour du Bec du Gave à la mer ;
– l’Aulne de l’écluse de Châteaulin à la limite transversale de la mer, caractérisée par le passage Rosnoën ;
– le Blavet de Pontivy au pont du Bonhomme ;
– le canal de Calais ;
– la Charente du pont à Tonnay-Charente à la limite transversale de la mer, caractérisée par la ligne passant par le centre du feu aval de la rive gauche et par le centre du fort de la Pointe ;
– la Dordogne de la confluence avec la Lidoire au Bec d’Ambès ;
– la Garonne du pont de Castet-en-Dorthe au Bec d’Ambès ;
– la Gironde du Bec d’Ambès à la ligne transversale située au point kilométrique 48,50 et passant par la pointe aval de l’île de Patiras ;
– l’Hérault du port de Bessans à la mer, jusqu’à la limite supérieure de l’estran ;
– l’Isle de la confluence avec la Dronne à la confluence avec la Dordogne ;
– la Loire de la confluence avec le Maine à Cordemais (point kilométrique 25) ;
– la Marne du pont de Bonneuil (point kilométrique 169 bis 900) et de l’écluse de Saint-Maur à la confluence avec la Seine ;
– la Nive du barrage d’Haïtze à Ustaritz à la confluence avec l’Adour ;
– l’Oise de l’écluse de Janville à la confluence avec la Seine ;
– l’Orb de Sérignan à la mer, jusqu’à la limite supérieure de l’estran ;
le Rhône de la frontière avec la Suisse à la mer, à l’exclusion du petit Rhône ;
– la Saône du pont de Bourgogne à Chalon-sur-Saône à la confluence avec le Rhône ;
– la Seine de l’écluse de Nogent-sur-Seine à l’origine du canal de Tancarville ;
– la Sèvre niortaise de l’écluse de Marans à la limite transversale de la mer au droit du corps de garde à l’embouchure ;
– la Somme de l’aval du pont de la Portelette à Abbeville à l’estacade à claire-voie du chemin de fer Noyelles à Saint-Valéry-sur-Somme ;
– la Vilaine de Redon (point kilométrique 89,345) au barrage d’Arzal ;
– le lac Amance ;
– le lac d’Annecy ;
– le lac de Biscarrosse ;
– le lac du Bourget ;
– le lac de Carcans ;
– le lac de Cazaux ;
– le lac du Der-Chantecoq ;
– le lac de Guerlédan ;
– le lac d’Hourtin ;
– le lac de Lacanau ;
– le lac d’Orient ;
– le lac Pareloup ;
– le lac de Parentis ;
– le lac Sanguinet ;
– le lac de Serre-Ponçon ;
– le lac du Temple.
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lomdurone
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MessagePosté le: Ven 12 Fév - 17:19 (2016)    Sujet du message: La partie légale Répondre en citant

Votre lampe torche (ou un cyalume) en permanence sur vous  Wink  
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MessagePosté le: Ven 12 Fév - 19:36 (2016)    Sujet du message: La partie légale Répondre en citant

A la fin on va ressembler a des sapins de noël   Mr. Green     Okay  .
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MessagePosté le: Jeu 7 Avr - 08:29 (2016)    Sujet du message: La partie légale Répondre en citant

L'arrêté municipal du Grau du Roi depuis 2015 prévoyant la circulation et le mouillage des bateaux dans la bande des 300 mètres.


CLIQUEZ ICI
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MessagePosté le: Mer 25 Mai - 19:52 (2016)    Sujet du message: La partie légale Répondre en citant

Le lien concernant la mise à jour de la division 240. Attention au 2ème lien avec une partie à imprimer et remplir. Je me suis fais contrôler il y à 2 semaines en rentrant au port.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Mise-a-jour-de-la-division-240.htm…

Et surtout :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/division_240-_texte_consol…
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MessagePosté le: Mer 6 Juil - 07:10 (2016)    Sujet du message: La partie légale Répondre en citant

Il y en a qui ne vont pas être content ! Evil or Very Mad


http://www.guide-plaisance-mobile.fr/pavillon-belge-la-fin-des-avantages?tr…
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CHISPA
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MessagePosté le: Mer 6 Juil - 08:45 (2016)    Sujet du message: La partie légale Répondre en citant

La partie imprimable à la fin ne concerne que les navires de formation ou destinés à la location donc pas les plaisanciers heureux propriétaires  Confused
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MessagePosté le: Mar 19 Juil - 10:54 (2016)    Sujet du message: La partie légale Répondre en citant

CHISPA a écrit:
La partie imprimable à la fin ne concerne que les navires de formation ou destinés à la location donc pas les plaisanciers heureux propriétaires  Confused


???????? Exclamation
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MessagePosté le: Aujourd’hui à 21:27 (2016)    Sujet du message: La partie légale

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