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LES MURMURES DU BISTRO

 
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22 hornet
PECHEUR EN BATEAU

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MessagePosté le: Mer 25 Mai - 00:29 (2016)    Sujet du message: LES MURMURES DU BISTRO Répondre en citant

LA FIN DES "PAVILLONS" BELGE EN FRANCE.

Murmure en détail

Réglementation
La Belgique ne veut plus immatriculer les bateaux français
02 avril 2014 - 12:11
Le bon temps où les plaisanciers français et de l'Union européenne pouvaient immatriculer leur bateau en Belgique pour profiter de procédures administratives plus simples et de contraintes moins importantes de l'autre côté de la frontière, est bel et bien fini. Depuis le 1er février, les règles d'immatriculation ont changé en Belgique : l'ancienne plaque d'immatriculation est remplacée par un "document d'immatriculation pour naviguer en eaux intérieures" réservé aux bateaux belges.

Pour obtenir ce nouveau document d'immatriculation, il faut donc, désormais, que le bateau ait "un lien avec la Belgique". Ce lien peut être, pour les personnes physiques, l'appartenance d'au moins 50% du bateau à des personnes de nationalité belge ou inscrites en Belgique. Les personnes morales, propriétaires de 100% du bateau, devront être inscrites à la Banque Carrefour des Entreprises.

Les bateaux français qui ont déjà une plaque d'immatriculation belge peuvent néanmoins la garder et continuer de naviguer comme avant sur les eaux intérieures de Belgique. Ils peuvent également faire la démarche volontaire de demander un document d'immatriculation, mais seulement si un lien avec la Belgique peut être démontré. Si le bateau est vendu, il perdra son immatriculation belge et la plaque devra être enlevée et renvoyée à l'administration.

Pour les Belges, le remplacement de la plaque par un document (qui doit, au moins en copie, toujours se trouver à bord) ne change pas grand chose, si ce n'est le coût d'immatriculation qui passe de 37,50 à 50 euros. Le plus gros changement reste à venir avec la fin annoncée, pour les non-Belges ou non-résidents en Belgique, des lettres de pavillon belges pour la navigation maritime. Les propriétaires de bateaux maritimes, qui trouvaient de nombreux avantages à immatriculer leurs bateaux en Belgique, devront bientôt, eux aussi, revenir s'immatriculer en France.
_________________
L'eau qui coule ne revient pas,ainsi va la vie,alors,prends là du bon côté et soit heureux.
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MessagePosté le: Mer 25 Mai - 00:29 (2016)    Sujet du message: Publicité

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22 hornet
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MessagePosté le: Mer 25 Mai - 00:39 (2016)    Sujet du message: LES MURMURES DU BISTRO Répondre en citant

La suite, "une fois".

http://www.actunautique.com/2016/02/juridique-vers-la-fin-du-dumping-du-pav…
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DIDIER
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MessagePosté le: Mer 25 Mai - 06:10 (2016)    Sujet du message: LES MURMURES DU BISTRO Répondre en citant

Si ça se confirme les Bateaux Ecoles vont être engorgés  Exclamation Exclamation Exclamation
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CHISPA
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ça donne la pêche
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MessagePosté le: Jeu 26 Mai - 09:15 (2016)    Sujet du message: LES MURMURES DU BISTRO Répondre en citant

Pour moi cette façon de faire était une ineptie de l'Europe  Bannir  A quand tout le monde sous la même règle  Evil or Very Mad
_________________
Mon Dieu, faites que j'attrape un poisson si grand que je n'ai plus besoin de mentir !
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johan
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MessagePosté le: Jeu 26 Mai - 16:07 (2016)    Sujet du message: LES MURMURES DU BISTRO Répondre en citant

Bonjour,

Pour rendre service bien sur et sans arrière pensée.
vous pouvez m'offrir 50% de votre bateau et vs pourrez garder le pavillon belge.

a votre service
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cléré
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MessagePosté le: Jeu 26 Mai - 16:37 (2016)    Sujet du message: LES MURMURES DU BISTRO Répondre en citant

Question
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savoir c'est bien, savoir faire c'est mieux mais faire savoir c'est le top !
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MessagePosté le: Aujourd’hui à 19:16 (2017)    Sujet du message: LES MURMURES DU BISTRO

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